Contrats de maintenance ascenseurs, pourquoi parle-t-on de vétusté ?

Qui n’a jamais pesté devant un ascenseur en panne ? Les ascensoristes parviennent généralement à remédier rapidement à ces situations critiques. Il existe, néanmoins, des cas plus difficile avec des mise à l’arrêt beaucoup trop longues de plusieurs jours, voir plusieurs semaines. Les experts FIEBCA sont souvent sollicités par les propriétaires pour les aider à gérer ces situation inattendues et pénalisantes.

Y-a-t-il des solutions permettant de prévenir ces situations ?

Pour les experts FIEBCA les conditions exprimées dans les contrats de maintenance des entreprises ne les responsabilisent pas suffisamment dans ce domaine.

Explication : l’article R 125-1 du CCH relatif à l’entretien des ascenseur laisse plusieurs dispositions importantes à l’appréciation des parties et parmi elles les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange.

Le contrat doit ainsi indiquer au propriétaire si son ascenseur est réparable ou non en cas de défaillance d’un composant et l’on peut penser qu’il informe le propriétaire des éventuels risques à cet égard mais c’est ici qu’il y a problème.

Les ascensoristes s’appuient généralement sur le guide AFNOR FD P 82 022 destiné à standardiser les contrats de maintenance ascenseurs.

Pour traiter la disponibilité des pièces de rechange, ce document introduit une notion de vétusté. Il prévoit ainsi qu’un composant devient automatiquement vétuste au delà de certaines durées* et convient qu’il devient automatiquement non-disponible s’il est vétuste !

Le problème est que les propriétaires ne sont jamais alertés en temps réel de ces situations et que dans la vraie vie des ascenseurs vétusté n’est pas égale à disponibilité, les composants étant dans la très grande majorité des cas toujours disponibles au delà des durées définies !

Conséquences

Les contrats se renouvellent automatiquement, les conditions de disponibilité souscrites sont oubliées et négligées, rien oblige les entreprises à gérer la disponibilité réelle, les propriétaires non-informés sont pris au piège lorsqu’après une défaillance on leur indique que la pièce n’existe plus.

Faire appel à un expert FIEBCA

En conclusion, il n’y a pas de relation directe réelle entre la vétusté introduite par la profession et la disponibilité prévue par la réglementation. Le propriétaire a tout intérêt à responsabiliser l’entreprise à travers son contrat de maintenance ascenseur. La FIEBCA recommande aux propriétaires de se rapprocher d’un expert FIEBCA pour dénouer préventivement ces problèmes.

*électronique 10 ans, électromécanique 20 ans, et mécanique 30 ans

 

 

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